1. Qui sommes-nous ?

 

La SARL ENR Normandie est spécialisée dans le domaine des énergies renouvelables et du service énergétique

La politique de confidentialité de la SARL ENR Normandie a pour objectifs :

• Vous transmettre les informations liées aux données à caractère personnel qui sont traitées par nos services ;

• Vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.

La présente Politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.

 

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

​

La SARL ENR Normandie, responsable des traitements de données personnelles opérés sur son site, recueille des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client ou lors de vos achats.

En qualité de personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, le responsable de traitement est la SARL ENR Normandie

Coordonnées du siège social de la SARL ENR Normandie :

Adresse du siège social : 7B RUE DENIS PAPIN 14840 DÉMOUVILLE
Numéro de téléphone : 02.55.99.17.67
Adresse de courrier électronique : contact@enr-normandie.fr

 

3. Quel type de données collectons-nous ?

​

Nous collectons les données nécessaires pour répondre à une finalité spécifique.

Les données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :

• Votre consentement, qui peut être retiré à tout moment ;

• L’exécution de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles ;

• Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;

• L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, dans le respect de vos intérêts et droits.

Le tableau suivant présente les informations à fournir lorsque les données sont collectées auprès de la personne concernée (article 12 du RGPD).

 

4. Quels sont les destinataires ?

​

Outre les destinataires indiqués ci-dessus, et afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

• La SARL ENR Normandie qui a  besoin de les connaître pour assurer leur gestion ;

• Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte; Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions, notamment: prestataires logistiques et de transport, prestataires de service de paiement, banques, etc.

• Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;

• Agences d’évaluation de crédit et de recouvrement dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité ou du recouvrement de créances en cas de factures impayées ;

• Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

 

5. Quelles sont les durées de conservation ?

​

La SARL ENR Normandie conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

• À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,

• Au respect d’une obligation légale,

• À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,

• Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,

• À des fins archivistiques dans l’intérêt public,

• À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,

• Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

• Les dispositions légales ou règlementaires

• La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles

• Les références sectorielles

Les cartes bancaires ne sont enregistrées qu’après une demande explicite du client, sur la page de paiement (si cette option vous est proposée). Elles sont conservées pour une prochaine commande afin d’améliorer votre expérience d’achat sur nos sites. Les cartes enregistrées pour un prochain achat sont conservées dans un espace sécurisé chez notre prestataire de paiement. La SARL ENR Normandie ne conserve pas ces informations. Vous avez la possibilité de supprimer votre carte enregistrée à tout moment, sur la page de paiement.

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences via le gestionnaire de cookies dont le lien est présent en bas de page de notre site.

 

Utilisation des cookies

​

Cette rubrique est consacrée à l’utilisation des cookies par le site end-normandie.fr. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de nos sites et sur vos droits. Cette page est donc importante pour Vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de nos sites et tenir compte de vos souhaits.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation de nos sites, des informations vous concernant ou relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers “cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de nos sites. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que Nous mettons à votre disposition.

Combien de temps sont conservés les cookies ?

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Au-delà de ces 13 mois, un nouveau consentement de dépôt de cookies sera demandé.

Les différents types de cookies émis sur nos sites

Les cookies que Nous émettons à des fins indispensables :

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d’accéder à nos contenus ou services, par exemple, il serait impossible de mettre des articles dans le panier.

Ils permettent :

• UserPrefs
  D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• Session
  De se souvenir de vous, pages après pages

• Customer
  De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de nos sites, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.

• CacherTempBasket
  De mémoriser dans le panier d’achat les articles que vous avez sélectionnés

• Cookie_Privacy
  De se souvenir de votre choix en matière d’acceptation des cookies

• LDLCU
  GUID – identifiant unique permettant, techniquement, de vous identifier

• displayCookieConsent
  De prendre votre consentement permettant de déposer des cookies sur votre terminal

• __RequestVerificationToken
  Permet de sécuriser les formulaires sur overmine.fr

Les cookies que Nous émettons à des fins fonctionnelles :

Ces cookies nous permettent de faciliter votre expérience utilisateur.

Ils permettent :

• Catalog
  De comparer les caractéristiques de plusieurs articles

• Franchise
  De retenir lors d’une session votre boutique préférée

• Loglevel
  D’ajuster la granularité des traces applicatives

• LastCommand, Recentref, compareProductCategoryId
  De vous faire des recommandations de produits

• _crsf_subscribe_newsletter
  Permet l’inscription à la newsletter sur overmine.fr

• uslk_e, uslk_s
  Permet de transmettre vos informations à notre Relation client lorsque vous utilisez le chat (nom, prénom, adresse e-mail)

Les cookies de mesure d’audience :

Ces cookies permettent de connaître le nombre d’utilisateur et d’identifier comment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis, Nous permettent d’améliorer sans cesse votre expérience utilisateur.

Les données ainsi sélectionnées ne permettent pas d’identifier un utilisateur, les informations étant anonymes.

Ils permettent :

• _utma, _utmb, _ utmc, _utmv, _utmz, _ga, _gat,_gid, xtvm
  D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

• _idrxvr
  De suivre les pages visitées

• lastUri
  Permet de connaitre votre page d’arrivée sur le shite shop.hardware.fr

• hjIncludedInSample
  Ce cookie de session est créé pour que Hotjar puisse déterminer si le visiteur fait partie de l’échantillon utilisé pour générer des entonnoirs.

• Atuvc, atuvs, PAPVisitorId
  De savoir si vous avez connu notre site via un de nos sites affiliés

• annonceur
  De savoir si vous avez connu notre site via un annonceur

Les cookies que nous émettons sur nos espaces publicitaires

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de nos sites. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition.

Ils permettent :

• OAID
  De comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, sites/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;

Les cookies publicitaires émis sur maginea.com
Ces cookies permettent de vous présenter de la publicité adaptée à vos centres d’intérêts hors du site maginea.com.

Ils permettent :

• Acdc, evt, udc, uic, uid, IAASRC, anj, sess, uuid2, phpAds_partner3,c,tuuid, crtsky, mobcrtgmega, mobcrtgpave, mobcrtgsky, comp, um, umeh, rpx, i, put_2149, rpb à Critéo
  De collecter des éléments relatifs à votre navigation pour ensuite diffuser des publicités personnalisées sur le site

Pour plus d’information sur la politique de protection de vie privée de Critéo ou vous opposer à l’installation de ces cookies : http://www.criteo.com/fr/privacy/ .

Vous pouvez aussi gérez l’installation de ces cookies depuis la plateforme YouOnlineChoices :http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ .

L’opposition à ces cookies n’aura pas de conséquence sur l’utilisation du site.

Les cookies des réseaux sociaux

En cliquant sur les boutons de partage se trouvant sur nos sites, des cookies peuvent alors être installés dans votre terminal. Il en ainsi des boutons Facebook TM, Twitter TM, Google +TM et YouTube TM.

Sans même cliquer sur ces boutons, il est aussi que les réseaux sociaux suivent votre navigation sur nos sites et collectent ainsi des données. Il nous est impossible de contrôler les informations alors récupérées.

Les informations collectées vont influencer le contenu des pages publicitaires présentes sur ces réseaux sociaux en fonction de vos intérêts.

Il est possible de s’opposer à l’installation de tels cookies mais vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.

• com_atuvc

• comPREF

• comPREF, VISITOR_INFO1_LIVE

Voici la liste des cookies utilisés par les réseaux sociaux en fonction de l’éditeur :

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de protection de vie privée de ses réseaux sociaux.

Vous pouvez aussi gérez l’installation de certains de ces cookies depuis la plateforme YouOnlineChoices :http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Les cookies “Flash©” de “Adobe Flash Player”™
“Adobe Flash Player”™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies.

Toutefois, “Adobe Flash Player”™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/ ou sur http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Vos choix concernant les cookies : accepter ou refuser, c’est vous qui choisissez

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement notamment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos sites. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier comme effectuer un achat. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Afin de bénéficier de la meilleure expérience utilisateur possible nous vous conseillons de paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité de chaque cookie.

Comment exprimer votre choix ?

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vos choix exprimés en fonction du navigateur que vous utilisez
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés préalablement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ :
https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

Gestion commerciale : Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement.

Gestion des opérations comptables et fiscales : Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.

Gestion des opérations commerciales : Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact. Elles peuvent également être conservées :
– Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre société ;
– Après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.

Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte pourra être considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.

Gestion des droits des personnes : Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.

Gestion des avis : À la demande d’un auteur d’avis, la SARL ENR Normandie  offre la possibilité de dé-publier un avis, tout en conservant la traçabilité à des fins de vérification ultérieure de l’avis. La SARL ENR Normandie  pourra supprimer les avis en cas de changement de propriétaire et/ou rénovation complète d’un établissement, ou d’une modification des caractéristiques substantielles d’un produit ou service. La SARL ENR Normandie gardera un historique sur les avis supprimés, et toutes pièces rattachées aux avis, du site et la raison de leur suppression pendant un délai maximum d’une année glissante à compter de la date de suppression de l’avis.

Gestion des impayés : Dans les cas d’impayés, les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayés au plus tard, 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. À titre exceptionnel, et lorsque les circonstances nécessaires et proportionnées le justifient, les données peuvent être conservées afin de prévenir le renouvellement. En cas de non-régularisation, les informations sont susceptibles d’être conservées dans le fichier recensant les personnes dans la limite de 3 ans à compter de la survenance de l’impayé. Elles peuvent ensuite être archivées pour répondre à des obligations comptables et fiscales ou servir de preuve en cas de contentieux dans la limite du délai de prescription applicable.

Enregistrement des appels téléphoniques : Les enregistrements sont conservés pour une durée maximale de 6 mois.

Justificatifs envoyés à la Relation Client : le traitement lié à la demande de justificatifs a pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés. Les données sont conservées 30 jours à compter du mois suivant leur réception et 24 mois à compter de la date de transaction en cas de contestation. Les justificatifs contentant des copies de cartes bancaires sont immédiatement supprimés.

Newsletters : Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cette effet dans l’email, ou bien directement depuis votre Compte Client.

 

7. Qui a accès aux données à caractère personnel ?

​

Le responsable de traitement ne vend et ne partage pas vos données à des partenaires commerciaux tiers. Certains de salariés peuvent avoir accès aux données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

Nos différents prestataires peuvent avoir accès aux données pour l’exécution de leur contrat, dans le respect des finalités ci-dessus exposées et de la réglementation.

Les données peuvent être transmises dans le cadre d’opérations d’entreprises (fusion, acquisition, cession, restructuration, etc.).

Les « tiers autorisés » (autorités publiques ou auxiliaires de justice) sont des organismes pouvant accéder à certaines données contenues dans les fichiers publics et privés, sur la base d’un texte les y autorisant.

 

8. Procédons-nous à des transferts de données à l’étranger ?

​

Vos données ne sont pas transférées dans des pays tiers et restent hébergées au sein de l’Union européenne.

En ce qui concerne les fonctionnalités liées à l’utilisation des réseaux sociaux, vos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données des réseaux concernés.

 

9. Sécurité

​

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). La SARL ENR Normandie  s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Au sein de la SARL ENR Normandie, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Dans le cadre d’opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par nos sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions.

 

10. Droits des personnes / vos droits

​

Les personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :

• Droit d’opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

• Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant
  Article 15 du RGPD

• Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes
  Article 16 du RGPD

• Droit d’effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD

• Droit à la limitation du traitement
  Article 18 du RGPD

• Droit à la portabilité des données
  Article 20 du RGPD

• Droit d’opposition
  Article 21 du RGPD

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès.
  Article 85 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
  Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)

• Décision automatisée. La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. La personne concernée a le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.

 

11. Exercer vos droits

​

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à utiliser le formulaires du site overmine.fr :

• Adresse du siège social : SARL ENR Normandie 7B RUE DENIS PAPIN 14840 DÉMOUVILLE

• Numéro de téléphone : 02.55.99.17.67

• Adresse de courrier électronique : contact@enr-normandie.fr 

 

11. Réclamation

​

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

 

Date de dernière mise à jour : 11.08.2023